Avant-propos
Le Petit St Pol propose des prestations de service, de l’hébergement touristique en courte de durée ou à la nuitée.
La prise de connaissance ainsi que l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation et ce quelle qu’en soit la méthode (en ligne, par mail, par téléphone).
Nos conditions générales sont applicables à partir du 01 janvier 2024
Contenu et champ d’application
Les conditions générales de vente et d’utilisation évoquées, sont applicables à toutes les réservations : nuitée ou courte durée ainsi qu’à toutes les prestations conclues entre Le Petit St Pol – Mme Christèle Delforge – 19 Grande Rue 62810 Avesnes-le-Comte. Siret 910 747 336 RCS ARRAS – Site : lepetitstpol.com – Mail : lepetitsaintpol@gmail.com tel : 07/57/58/00/75 et ses clients, toute personne physique ou morale, professionnelle ou non.
Description des prestations de services et de vente :
• Réservation d’un espace privatif pour la nuit avec possibilité options (cf article : Les options)
La validation d’une réservation ou d’une prestation implique l’entière adhésion aux CGV du Petit St Pol, qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées par écrit par le Petit St Pol.
Tarifs
Le tarif d’une réservation comprend :
• Pour un espace privatif à la nuitée sans options :
La location d’une réservation d’un espace privatif pour la nuit dont l’arrivée s’effectue à partir de 17h sauf option « arrivée plus tôt ». Le départ s’effectue au plus tard à 10h30 sauf option « départ plus tard ».
Le linge de maison n’est pas fourni sauf demande particulière., Les lits sont faits à votre arrivée, le nettoyage de départ sous conditions (cf dégradations), consommation d’eau et d’électricité sous réserve d’une utilisation normale et non abusive,
Les tarifs indiqués dans la rubrique « tarifs et offres » du site internet ainsi que sur nos divers supports de communication sont en (€) euros et TTC, et tiennent compte de la TVA en vigueur au jour de la réservation.
Tout changement, modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, impacteront automatiquement les prix indiqués à la date de la validation de votre réservation et de son règlement. Les tarifs sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
Il vous appartient d’apprécier, avant la réservation, si le prix et les conditions générales de vente vous conviennent.
Les prestations en option ne sont pas comprises dans le prix de la location, elles sont facturées en supplément et validées après paiement.
Réservation
Mode de réservation :
Une réservation peut être faite soit directement sur notre site « lepetitstpol.com », soit par téléphone ou physiquement auprès du représentant du Petit St Pol.
Toute réservation en ligne est considérée comme ferme et définitive. Aucun motif de réclamation ne sera pris en compte et ne pourra donner suite à un remboursement.
Après validation d’une réservation et son règlement intégral, une confirmation vous sera envoyée par mail, rappelant toutes les modalités du contrat validé et la date de votre arrivée.
Une facture peut être délivrée sur demande.
Différents moyens de paiement
Nous acceptons le règlement de la réservation par :
• Espèces (sur place uniquement)
Chèque
• Virement bancaire
• ARIVEE ET DEPART, RETARD
Arrivée
Arrivée en nuitée :
Les arrivées sont possibles au jour de votre location à partir de 17h et ce jusqu’à 19h30. Seule la souscription à une de nos options (arrivée plus tôt, ou arrivée tardive) peut justifier d’une modification de ces horaires. Le non-respect de ces horaires sera considéré comme un retard.
Départ
4.1) Départ en nuitée :
Les départs se font au plus tard à 10h30 au jour convenu de votre départ. Notez que pour tout dépassement de la plage horaire une facturation supplémentaire sera appliquée. Barème tarifaire de 10€ la 1ère heure.
Retard
4.2) Retard en nuitée :
Pour tout retard qui n’est pas lié à notre responsabilité, les frais d’options d’arrivée tardive vous seront automatiquement facturés et ce jusque 21h30. Au-delà de 21h30 nous nous réservons le droit d’annuler la prestation et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Annulation
Pour toute demande d’annulation de commande dans les 72h après “réservation”, veuillez noter que des frais d’annulation correspondant à 5% du montant total seront automatiquement appliqués pour couvrir les frais bancaires associés.
Si l’annulation de la commande est annoncée au plus tard 20 jours avant la date du séjour, un report du séjour sans frais à une date ultérieure sera possible. La nouvelle réservation se fera aux mêmes conditions que la réservation initiale et sous un délai maximum de 3 mois. En cas de demande de remboursement une retenue forfaitaire de 5% pour frais de réservation sera appliquée au montant remboursé.
Passer ce délai de 20 jours et ceux jusqu’à 72h avant la date de votre réservation, l’annulation sera possible mais une retenue à hauteur de 30% du montant versé sera appliquée.
Au-delà de ce délai de 72H la réservation reste due, aucun remboursement ne sera donc effectué.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation par mail lepetitsaintpol@gmail.com ou par téléphone au 07-57-58-00-75, au plus tard 72H avant la date de réservation.
Sans manifestation de votre part dans un délai de 6h précédant la date et l’heure de votre arrivée, Le Petit St Pol peut à nouveau disposer du logement. Le montant du séjour ainsi que les options souscrites restent acquis à Le Petit St Pol.
En cas de maladie grave, accident grave ou décès d’un occupant inscrit ou d’un membre de sa famille ne séjournant pas dans l’hébergement, le séjour sera intégralement remboursé sur justificatif médical ou certificat de décès.
Le Petit St Pol ou son représentant, peut être amené à annuler la réservation du client à tout moment selon 3 conditions :
• En cas de problème technique de l’un de ses équipements ne permettant pas au client de profiter pleinement de l’espace : Dans ce cas, une seconde réservation à une date ultérieure sera proposée au client accompagné d’un geste commercial.
En cas de refus du client pour une date ultérieure, un remboursement total de la commande passée sera effectué au client.
• En cas de double réservation sur la même plage (en effet, un temps est nécessaire entre une plage de réservation prise et la mise à jour du calendrier, pouvant entrainer des réservations identiques par 2 clients différents), dans ce cas, une réservation à une date ultérieure sera proposée au client sans geste commercial, en cas de refus du client pour une date ultérieure, un remboursement total de la commande passée sera effectué au client.
• En cas de forces majeures ou de circonstances imprévues telles que intempéries, travaux obligatoires, fêtes locales, problème de santé des propriétaires, en cas d’évènements extérieurs annoncés indépendant de notre volonté (coupure d’énergie, défaut d’approvisionnement, covid,), dans ces cas, une seconde réservation à une date ultérieure sera proposée au client accompagné d’un geste commercial.
En cas de refus du client pour une date ultérieure, un remboursement total de la commande passée sera effectué au client.
Rétractation
Pour toute réservation, qu’elle soit effectuée par téléphone ou par internet, vous ne bénéficiez d’aucun délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Carte cadeau
La durée de validité d’une carte cadeau est de 12 mois à compter de la date d’émission. Elles ne sont ni remboursables et ni échangeables.
Les options
Une liste complète des détails des options proposées par Le Petit St Pol est disponible sur son site internet.
Afin d’en garantir la qualité et la faisabilité, il est conseillé de souscrire aux options en même temps que la réservation de votre séjour et au maximum 48h avant votre séjour.
Le Petit St Pol se réserve le droit d’annuler une option ou de proposer une option similaire en cas de nécessité, en cas de refus du client un remboursement total de l’option concernée sera effectué.
Les animaux
Les animaux ne sont pas admis au sein de l’établissement.
En cas de départ d’un client motivé par le refus de son animal, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Le Petit St Pol se réserve le droit de mettre fin au séjour sans préavis ni remboursement s’il est constaté la présence d’un ou plusieurs animaux.
Les Nuisances
Le Petit St Pol ne peut être tenue pour responsable :
• Du voisinage et de leurs animaux.
• Pour la non disponibilité ne provenant pas de son fait, d’énergie, de WIFI, de réseau mobile, etc.
• D’éventuelles nuisances provenant de la circulation de véhicules terrestres ou non.
• D’éventuelles nuisances émanant de fêtes locales
• D’éventuelles nuisances émanant de la faune et de la flore.
• De la météo ou d’autres éléments sur lesquels la société n’exerce aucune influence et donc ne peut en être garant, même si cela vous empêche de profiter pleinement de votre séjour, des équipements ou des extérieurs mis à votre disposition.
Le client sera tenu responsable des nuisances qu’il pourra commettre envers le voisinage, l’environnement, Le Petit St Pol ou sa représentante.
Nombre d’occupants
Le nombre de personnes autorisées à occuper l’espace réservé est établi au moment de sa réservation. En cas de non-respect du nombre d’occupants déclarés, la prestation prendra fin sans préavis ni remboursement.
Toute introduction de personne supplémentaire doit être soumis à un accord préalable écrit d’un représentant de Le Petit St Pol, et ne peut en aucun cas donner accès aux équipements de l’établissement.
Age minimum
L’accès aux prestations de l’établissement est strictement interdit aux personnes de moins de 16 ans.
Consommation d’alcool
La consommation de boissons alcoolisées se fait sous votre propre responsabilité. Pour rappel l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, la consommation d’alcool doit donc se faire avec modération.
L’introduction d’alcool par les clients est interdite dans l’enceinte de l’établissement ou dans un périmètre proche de l’établissement. Sauf autorisation spéciale et écrite de Le Petit St Pol.
Si un client est en état d’ébriété, dans l’enceinte de l’établissement ou dans un périmètre proche de l’établissement, les représentants de Le Petit St Pol se verront dans l’obligation de mettre fin immédiatement à la réservation sans préavis ni remboursement et préviendront immédiatement les autorités compétentes.
Consommation de TABAC
La consommation de TABAC ou l’utilisation d’une cigarette électronique est strictement interdite à l’intérieur de l’établissement. Un coin fumeur est aménagé à l’extérieur de l’établissement, il est obligatoire de fumer dans l’espace fumeur.
Tenue vestimentaire et hygiène corporelle
Pour le respect de l’hygiène et la santé de tous, la représentante du Petit St Pol pourra interdire l’accès à l’établissement à toute personne susceptible de dégrader l’hygiène ou la santé des clients de l’établissement, de ses occupants ou de ses représentants.
Une tenue correcte est exigée pour pénétrer ou pour circuler dans l’établissement.
Il est obligatoire d’être habillé pour sortir d’un espace privatif.
Prostitution, pornographie
Toute forme de prostitution est interdite. Tout manquement à cette règle entrainera des poursuites judiciaires et une exclusion définitive du client sans aucune compensation possible.
L’utilisation des espaces privatifs à des fins de réalisation de photos, de vidéos ou de films à caractère pornographique ou de charme est strictement interdit.
Accès / parking
Afin de garantir pleinement la sécurité de votre véhicule, un parking privé est mis à votre disposition au sein de l’établissement. Votre véhicule doit être couvert par une assurance en cours de validité au moment de votre arrivée, un justificatif d’assurance pourra vous être demandé. Le Petit St Pol ne pourra être tenue responsable en cas de dommage sur votre véhicule.
Le stationnement de votre véhicule prend fin aussitôt la fin de votre séjour.
Les éventuelles dégradations commises avec ou par votre véhicule au sein de l’établissement vous seront directement facturées.
Nous rappelons que la circulation au sein de l’établissement est règlementée et il convient de respecter une circulation à vitesse réduite.
Effets personnels
Le Petit St Pol, ne pourra être tenue responsable du vol, de la perte ou de la moindre dégradation d’un de vos effets personnels et ce durant toute la durée de votre séjour. La mise en sécurité ainsi que la fermeture des points d’accès de l’espace privatif loué doivent être assurées par le client.
Responsabilité civile, utilisation du matériel, sécurité.
Le client s’engage au respect des locaux mis à sa disposition par Le Petit St Pol. Le client a obligation de prendre connaissance des notices descriptives qui lui sont fournies de façon écrite ou orale.
Le client engage sa propre responsabilité civile en cas de dégradation ou d’une utilisation inappropriée des installations. Il devra couvrir les frais de réparation et/ou de remise en état des locaux ou équipements, éventuellement dégradés pendant la durée de sa location.
Un état des lieux est fait avec le client au moment de la présentation de l’espace privatif en compagnie d’un représentant du Petit St Pol. Un inventaire écrit est remis aux clients à son arrivée. Il convient de signaler toute anomalie dans un délai de 2H pour les espaces nuit.
Un état des lieux de sortie est effectué après le départ du client en même temps que la phase de nettoyage. Toute anomalie lui sera notifiée par téléphone et par envoi d’un MMS. Une photo lui sera transmise avec la ou les anomalies constatées dans un délai maximum de 48H après son départ.
